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Le 1er janvier 2025 marque l’obligation de réaliser un audit énergétique pour les bâtiments en monopropriété classée E au DPE.
Qu'est-ce que l'audit énergétique ?
L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience.
Il constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.
La durée de validité de l’audit énergétique est de cinq ans, contre dix ans pour le DPE.
Audit énergétique : êtes-vous concerné ?
L'audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France.
L'obligation de réaliser cet audit impacte, pour les habitations classées E - F ou G, - dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 1er janvier 2025, selon un décret daté du 9 août 2022.
Cette obligation sera progressivement étendue :
- Aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Vous êtes propriétaire ? C'est à vous d’engager la démarche avant même la mise en vente de votre bien afin de remettre au potentiel acquéreur l’audit énergétique dès la première visite et, au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente.